La gouvernance fait référence à l’ensemble des processus de gouvernement, aux institutions et aux processus et pratiques en matière de prise de décision et de réglementation concernant les questions d’intérêt commun. La bonne gouvernance ajoute une dimension normative ou une dimension d’évaluation au processus de gouvernement. Du point de vue des droits de l’homme, elle fait avant tout référence au processus par lequel les institutions publiques conduisent des affaires publiques, gèrent des ressources publiques et garantissent la réalisation des droits de l’homme.

Bien qu’il n’existe pas de définition internationalement reconnue de ce qu’on appelle la bonne gouvernance, celle-ci peut couvrir les thèmes suivants : le plein respect des droits de l’homme ; l’état de droit ; la participation effective ; les partenariats multipartites ; le pluralisme politique ; la transparence et l’application du principe de responsabilité dans les procédures et dans les activités des institutions ; l’efficience et l’efficacité du secteur public ; la légitimité ; l’accès à la connaissance, à l’information et à l’éducation ; la disponibilité de moyens d’action politique ; l’équité ; la viabilité ; des attitudes et des valeurs qui favorisent la responsabilité, la solidarité et la tolérance.

En résumé, la bonne gouvernance est liée aux processus et résultats politiques et institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs de développement. Le véritable test d’une bonne gouvernance est la mesure dans laquelle elle tient ses promesses en matière de droits de l’homme : droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La question clé est la suivante : les institutions de gouvernance garantissent-elles de manière efficace le droit à la santé, à un logement convenable, à une alimentation suffisante, à une éducation de qualité, à une justice équitable et à la sécurité de la personne ?

Piliers de la bonne gouvernance

Le Conseil des droits de l’homme a reconnu que les piliers de la bonne gouvernance étaient :

• la transparence ;
• la responsabilité ;
• l’obligation de rendre compte de ses actes ;
• la participation ;
• la capacité de répondre aux besoins de la population.

Quels sont les liens entre bonne gouvernance et droits de l’homme ?

La bonne gouvernance et les droits de l’homme sont complémentaires. Les normes et principes relatifs aux droits de l’homme posent un ensemble de valeurs qui visent à guider l’action des gouvernements et des autres intervenants sur la scène politique et sociale. Ils posent également un ensemble de normes au regard desquelles la responsabilité de ces intervenants peut être mise en cause. Ces principes inspirent en outre la nature des efforts faits en matière de bonne gouvernance : ils peuvent être à la base de l’élaboration de cadres législatifs, de politiques, de programmes, de dotations budgétaires et d’autres mesures.

D’autre part, en l’absence de bonne gouvernance, les droits de l’homme ne peuvent être respectés et protégés durablement. La mise en œuvre des droits de l’homme exige un cadre incitatif et favorable, notamment des cadres juridiques et des institutions appropriés, ainsi que les processus politiques, administratifs et de gestion nécessaires pour satisfaire aux droits et aux besoins de la population.

Les liens entre bonne gouvernance et droits de l’homme peuvent être organisés autour de quatre thèmes :

1. Institutions démocratiques

Lorsqu’elles sont inspirées par les valeurs des droits de l’homme, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance des institutions démocratiques mettent à la portée du public les moyens de participer à l’élaboration des politiques, que ce soit par le biais d’institutions formelles ou de consultations informelles. Elles créent également des mécanismes qui permettent d’intégrer des groupes sociaux multiples aux processus décisionnels, en particulier au niveau local. Enfin, elles peuvent encourager la société civile et les communautés locales à formuler et à faire connaître leur position sur des sujets qu’elles jugent importants.

2. Prestation de services publics

Dans le domaine des services de l’État au public, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance représentent une avancée pour les droits de l’homme quand elles rendent l’État plus à même d’assumer la responsabilité qui lui incombe de fournir des biens collectifs essentiels à la protection d’un certain nombre de droits de l’homme, tels que le droit à l’éducation, à la santé et à l’alimentation. Au nombre des initiatives prises en matière de réforme peuvent figurer des dispositifs régissant l’obligation de rendre des comptes et la transparence, des moyens politiques respectueux des cultures, afin de faire en sorte que les services soient accessibles à tous et acceptables par tous, ainsi que des moyens d’amener le public à participer aux prises de décisions.

3. État de droit

En ce qui concerne l’État de droit, les initiatives qui se rapportent à la bonne gouvernance et respectent les droits de l’homme réforment la législation et aident les institutions, depuis les systèmes pénitentiaires jusqu’aux tribunaux et aux parlements, à mieux l’appliquer. Parmi les initiatives prises en matière de bonne gouvernance peuvent figurer la lutte en faveur d’une réforme juridique, la sensibilisation du public au cadre juridique national et international, et le renforcement des capacités ou la réforme des institutions.

4. Anticorruption

Dans la lutte contre la corruption, les actions menées pour faire advenir la bonne gouvernance reposent sur des principes tels que l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la participation pour mettre au point des mesures anticorruption. Au nombre de ces initiatives peuvent figurer la création d’institutions telles que les commissions anticorruption, l’instauration de mécanismes d’échange d’informations et la surveillance de l’utilisation des fonds publics et de l’exécution des politiques par les pouvoirs publics.